1. QUI SOMMES-NOUS?

(1) Pets & Planet BV est établie à Galileilaan 92, Bus 26, 2845 Niel en Belgique. Dans les documents suivants, nous référons également vers le nom de “Pets & Planet
BV” ou “Imby Pet Food”.

(2) Pets & Planet BV vend des aliments pour animaux de compagnie en ligne. Nous nous concentrons principalement sur l’alimentation et les friandises pour chats et chiens.

(3) Les produits et abonnements que nous vendons sont indiqués dans le texte ci-dessous par les termes “produits” ou “contrats”.

2. Conditions
générales d’utilisation

(1) Ces conditions générales s’appliquent à toutes les ventes (achats uniques et répétitifs) effectuées via la boutique en ligne de Imby Pet Food. Dans les paragraphes suivants, nous référons vers le client également par les termes ” client ” ou ” vous “.

(2) Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment. Nous vous en informerons au moins 7 jours à l’avance. Si vous vous opposez à nos conditions générales modifiées, vous avez la possibilité d’annuler votre contrat à tout moment. Cela peut se faire simplement via le menu “mon compte” ou en envoyant un e-mail à [email protected]. Veuillez noter que si la commande est déjà en cours
de traitement par notre prestataire de services logistiques, il n’est plus
possible d’annuler votre commande. Si vous ne vous opposez pas à temps à nos
conditions générales modifiées, votre accord actuel sera maintenu en vertu des
nouvelles conditions générales (modifiées). 

3. L’OFFRE

(1) Les produits et services proposés, y compris les prix indiqués, ainsi que l’offre sans engagement qui peut être acceptée par le client.

(2) Notre offre vise à décrire aussi précisément que possible les biens et services que nous fournissons. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir qu’une erreur ne se glisse pas occasionnellement dans notre offre. Les erreurs dans notre offre ne seront pas considérées comme “contraignantes” par Imby Pet Food. Imby Pet Food se réserve donc le droit de modifier l’offre en cas d’erreur involontaire.

(3) Notre offre est valable pour les clients en Belgique, aux Pays-Bas et par extension pour les autres clients de l’UE. Les produits commandés sont destinés à un usage privatif et ne
peuvent être revendus. Par conséquent, seules les commandes qui correspondent aux besoins des ménages seront acceptées.

4. ConcluRE UN ACCORD

(1) Pour créer une commande ou un contrat, vous pouvez simplement créer un compte et ainsi suivre votre commande, la modifier et la consulter à tout moment. Toutefois, la création d’un compte n’est pas obligatoire. Dans votre compte, vous pouvez modifier les fréquences de livraison, les adresses, les modes de paiement, etc. Si vous avez un
abonnement, vous devez apporter les modifications nécessaires avant de lancer la prochaine commande. Une fois que l’instruction de paiement est transmise à notre prestataire de paiement, il n’est plus possible d’annuler la commande. Outre l’annulation, vous pouvez également interrompre ou modifier votre abonnement dans notre compte à tout moment.

(2) Après avoir créé un compte facultatif en ligne, vous pouvez commencer à commander en ligne. Avec cette commande en ligne, vous soumettez effectivement une offre à Pets & Planet BV. La réception de l’offre soumise est immédiatement confirmée par voie électronique. Toutefois, cette confirmation de commande ne constitue pas automatiquement une approbation de l’offre et un accord n’est pas directement conclu.

(3) Pets & Planet BV se réserve le droit de refuser l’offre sans en indiquer les raisons jusqu’à la date limite de modification (3 jours). Un droit à la livraison des produits commandés naît après le délai de modification et après acceptation par Pets & Planet BV.
En tout état de cause, Pets & Planet BV peut refuser d’accepter une offre dans le cas d’une situation telle que décrite aux articles 3.3 et 13.2 des présentes Conditions générales.

(4) Un accord peut être conclu pour une période indéfinie ou pour une période déterminée.

(5) Pour créer un compte Pets & Planet BV (Imby Pet Food) et passer une commande, vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus. Pets & Planet BV ne vend ni ne livre de produits à des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

(6) Pets & Planet BV aime vous surprendre de temps en temps avec des produits supplémentaires, comme un échantillon ou des offres de tiers. Toutefois, vous ne pouvez pas tirer de droits de la réception de produits supplémentaires, par exemple en les promouvant via nos canaux et/ou les médias sociaux.

5. ACHAT D’UNE BOÎTE D’ECHANTILLONS

(1) Notre paquet d’essai est destiné à faire découvrir nos produits et à tester si votre animal de compagnie aime nos produits. Il s’agit d’une offre commerciale que Pets & Planet BV souhaite proposer à ses nouveaux clients. Pets & Planet se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment et peut également refuser les commandes soumises à remboursement.

(2) Un seul paquet d’essai peut être commandé par famille. Une famille est définie comme : 1) des personnes vivant à la même adresse 2) des personnes ayant une adresse électronique commune ou 3) des personnes ayant un lien de parenté étroit entre elles. 

(3) Aucune réduction n’est offerte sur le pack d’essai, sauf si vous recevez un code de réduction spécial par e-mail.

6. LIVRAISON

(1) Les délais de livraison, tels qu’indiqués dans le compte client sur le site web et dans l’e-mail de confirmation, sont indicatifs. Le jour et/ou le délai de livraison que vous avez choisi peut différer en raison, notamment, de circonstances imprévues, de cas de force majeure ou de jours fériés.

(2) Dans certains cas, Pets & Planet BV peut facturer des frais supplémentaires pour une livraison dans un créneau horaire spécifique. Les frais supplémentaires pour la livraison des produits que vous avez commandés seront toujours communiqués à l’avance lors du choix du créneau horaire.

(3) La veille de la livraison, vous pouvez recevoir un SMS de notre fournisseur de services logistiques indiquant une heure de livraison plus précise dans la fenêtre horaire que vous avez choisie. Ceci est indicatif. Nos partenaires logistiques ne peuvent pas toujours
garantir les délais de livraison. En cas de retard, nous ne sommes pas responsables du retard de livraison.

(4) Nous nous réservons le droit de ne livrer le client qu’après le paiement du montant total de la commande. À cet égard, vous ne pouvez pas faire appel à des livraisons antérieures.

(5) Nous livrons partout en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. En outre, nous travaillons rapidement à notre expansion dans d’autres pays, de sorte qu’à terme, les commandes pourront être passées depuis toute l’UE.

(6) Nous livrons à l’adresse que vous avez indiqué comme adresse de livraison dans votre compte client sur notre site web. Un changement d’adresse devient effectif pour la livraison si vous nous en avez informés avant la date limite de modification.

(7) Vous êtes tenu de vous assurer que la livraison personnelle des produits est possible à l’adresse de livraison que vous avez indiqué et pendant la période que vous avez indiqué. Si la livraison n’est pas possible, vous êtes en défaut d’acceptation ; les frais et dommages éventuels sont alors à votre charge.

(8) Si la livraison personnelle des produits n’est pas possible, le contrat peut être rempli en offrant les produits aux voisins ou en les plaçant devant la porte de la maison. Vous pouvez l’indiquer comme bon de livraison dans votre compte client. La livraison de cette manière se fait entièrement à vos risques et Pets & Planet BV n’est pas responsable de tout dommage ou disparition des produits. Le bon de livraison n’est pas contraignant et Pets & Planet BV peut y déroger, par exemple en cas de conditions météorologiques (extrêmes) dans lesquelles la qualité des produits ne peut plus être garantie ou dans d’autres cas de force
majeure (§11(5)).

7. Prix et frais d’expédition

(1) Les prix incluent la taxe de vente. Les frais d’expédition pour la Belgique, les Pays-Bas et les autres pays de l’UE seront indiqués séparément dans chaque cas.

(2) Un supplément peut être appliqué pour certains produits et/ou des produits supplémentaires, tels que des collations supplémentaires. Les prix supplémentaires sont toujours indiqués et seront facturés lorsque vous stockerez les produits que vous avez choisis.

(3) Les créances de Pets & Planet BV sont exigibles immédiatement.

(4) Pour le paiement, vous pouvez uniquement utiliser le mode de paiement convenu lors de la commande.

(5) Pets & Planet BV est autorisé à modifier les prix à tout moment, étant entendu que nous vous informons au moins quatorze (14) jours à l’avance. Si vous vous opposez au prix modifié, vous avez la possibilité de résilier ou d’annuler le contrat, par exemple en utilisant
l’option de contact par courrier électronique à l’adresse [email protected], en tenant compte du délai de modification. Toutefois, si vous ne résiliez pas le contrat et que vous continuez à utiliser nos produits et/ou services à partir de la date d’entrée en vigueur annoncée du prix modifié, les prix modifiés s’appliquent au contrat à partir de ce moment.

8. PAIEMENT ET TRANSFER DE PROPRIéTé

(1) Les commandes sont facturées selon le mode de paiement que vous avez indiqué.

(2) Il est votre responsabilité de vous assurer que les détails de méthode de paiement sont valides et à jour. Nous acceptons différents modes de paiement, dont la liste figure au bas de notre page d’accueil.

(3) Seule la première livraison peut être payée avec iDeal. Si vous choisissez iDeal dans le processus de commande, le montant de la première commande sera débité directement de votre compte. En outre, vous autorisez Mollie (sous le nom de Pets & Planet BV) à envoyer des ordres de prélèvement SEPA continus à votre banque pour débiter un montant de votre compte.

(4) Si vous choisissez de payer par PayPal ou par carte de crédit dans le processus de commande, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit de manière continue.

(5) Il est de votre propre responsabilité de vous assurer que vous disposez de fonds suffisants sur votre compte bancaire au moment du paiement.

(6) Si vous n’êtes pas d’accord avec un prélèvement SEPA tel que visé au §8(3) ou un paiement PayPal ou par carte de crédit tel que visé au §8(4), vous pouvez le faire annuler aux conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, contactez votre banque dans les huit (8) semaines suivant l’inscription au débit. Demandez les
conditions à la banque.

(7) Si un ordre de paiement ne peut être exécuté en raison de fonds insuffisants, de détails de paiement incorrects ou périmés et/ou d’autres litiges, les commandes ne seront pas traitées et livrées. En cas de problèmes de paiement, vous pouvez nous contacter via
[email protected]. Pets & Planet BV a le droit de suspendre l’exécution du contrat, comme par exemple la livraison des boîtes repas, si et aussi longtemps que vous, en tant que client, n’avez pas rempli vos obligations de paiement (dans leur intégralité).

(8) Si l’acheteur est un consommateur, le risque de propriété est transféré à l’acheteur (i) dès que le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n’est pas le transporteur, est en possession physique des produits, ou (ii) si Pets & Planet BV envoie les
produits au consommateur, le risque reste chez Pets & Planet BV jusqu’à la livraison des produits au consommateur. L’exception à cette règle est le cas où le consommateur, le transporteur ou un tiers est chargé de collecter les produits au nom de l’acheteur, auquel cas le risque est transféré à l’acheteur lors de la livraison des produits au transporteur ou au tiers.

9. InspectiON DES PRODUITS

(1) Le client ou l’acheteur doit inspecter les produits à la livraison et informer le vendeur de tout défaut présumé des produits conformément à la présente clause :

a. Si l’Acheteur est un acheteur professionnel, l’Acheteur doit notifier au Vendeur tout défaut allégué par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits pour les défauts visibles.

b. Si l’Acheteur est un consommateur, il doit notifier au Vendeur tout défaut présumé par lettre recommandée dans les sept (7) jours suivant la livraison des produits pour les défauts visibles, ou dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur découvre ou aurait raisonnablement dû découvrir le défaut des produits pour les défauts invisibles.  L’acheteur ne peut être tenu responsable des produits défectueux que pendant une période de 2 ans après la livraison des produits.

(2) Les notifications concernant les défauts présumés n’affectent pas l’obligation de l’Acheteur de payer les produits.

(3) L’acheteur doit séparer clairement les produits qu’il considère comme défectueux des autres produits.  L’utilisation ou la transformation des produits est considérée comme une acceptation inconditionnelle des produits et comme une renonciation à toute réclamation concernant les produits.

(4) Si l’Acheteur a informé Pets & Planet BV de produits prétendument défectueux conformément au présent contrat et à condition qu’il soit établi que les produits sont défectueux, le Vendeur peut choisir soit de réparer ou de remplacer le produit, soit de rembourser la partie du prix déjà payée par l’Acheteur. Les dispositions suivantes s’appliquent également :

a. Si l’Acheteur est un acheteur professionnel, la réparation ou le remplacement des produits ou le remboursement du prix est la seule forme de recours pour les produits défectueux à laquelle l’Acheteur a droit.  L’acheteur ne peut prétendre à aucune
indemnisation supplémentaire pour les dommages indirects.

b.  Si l’acheteur est un consommateur, il s’efforcera toujours de réparer ou de remplacer les produits dans la mesure où cela est raisonnablement possible.  Cette disposition n’affecte pas le droit du consommateur de réclamer des dommages et intérêts conformément à la législation applicable.

10. Sous-traitance et transfert

(1) Pets & Planet BV a toujours le droit de faire exécuter le contrat en tout ou en partie par un sous-traitant et peut transférer les droits et obligations découlant du contrat en tout ou en partie à un tiers.

(2) L’acheteur ne peut pas transférer les droits et obligations découlant du contrat, en tout ou en partie, à un tiers, sauf avec l’autorisation écrite préalable de Pets & Planet BV.

11. Pause ou annulation de l’abonnement

(1) Pets & Planet BV planifie soigneusement à l’avance la livraison des abonnements. Si vous souhaitez annuler ou interrompre votre abonnement, vous devez en informer Pets &
Planet avant la date limite de paiement et d’expédition. Les annulations ou les pauses signalées après ce délai seront facturées au client.

MISE EN PAUSE

Vous pouvez interrompre un accord à tout
moment. Cela signifie que vous vérifiez le bouton de pause dans votre compte. À
ce moment-là, vos commandes cesseront d’être livrées ou facturées. Lorsque vous
marquez à nouveau la pause, les commandes arrivent à nouveau à l’adresse de
livraison de manière récurrente. Vous pouvez également envoyer un courriel à
[email protected] pour interrompre votre abonnement.

Annulation

Si vous avez souscrit un abonnement pour la livraison périodique de produits, il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Vous pouvez résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment. Vous devez nous informer de l’annulation de votre contrat via votre compte avant la date limite de modification. L’annulation de l’accord sera alors effective.

Si vous avez des questions concernant votre contrat d’abonnement, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

12. Bons d’achat, codes de réduction, cadeaux publicitaires

(1) Pets & Planet BV propose parfois des bons d’achat, des chèques-cadeaux, des cadeaux gratuits et d’autres variantes de bons d’achat. Pour ces derniers, une activation par e-mail est nécessaire, afin que les clients de Pets & Planet BV puissent recevoir les produits. Dès que le bon ou l’action via le site web est utilisé, il ne peut plus être utilisé et/ou est invalide.

(2) Un produit gratuit offert est destiné à donner à de nouveaux clients la possibilité d’essayer Pets & Planet BV ou à gâter des clients existants. Les codes de réduction et les bons d’achat ne s’appliquent généralement qu’aux nouvelles adhésions à Pets & Planet BV, sauf indication contraire explicite, comme une réduction destinée aux anciens clients ou aux clients récurrents. Si vous avez déjà une adhésion existante, vous ne pouvez pas utiliser le code de réduction et/ou le bon d’achat. Il n’est possible de bénéficier d’une réduction qu’une seule fois par ménage. Il n’est permis d’avoir qu’un seul compte par ménage d’animaux de compagnie.

(3) Pets & Planet BV détermine à sa propre discrétion si une personne peut bénéficier d’un bon d’achat gratuit, d’un code de réduction ou d’un pack d’essai gratuit. Pets & Planet BV peut limiter les conditions ou la durée afin d’éviter tout abus des formules d’essai gratuit et/ou des remises. Nous procédons à des vérifications par foyer pour éviter tout abus des formules d’essai gratuites et/ou des réductions. Sur la base des données utilisées pour un contrat existant ou récent, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison, votre adresse électronique et/ou votre moyen de paiement, nous pouvons déterminer si vous êtes éligible aux formules d’essai gratuites et/ou aux remises.

(4) Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent être utilisés que sur le site web de Pets & Planet BV et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Les codes de réduction et les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres offres et ne sont pas échangeables
contre des espèces. N’oubliez pas non plus que certains codes de réduction ne sont valables que pour un certain type de produit et qu’ils ont souvent une date d’expiration après laquelle ils ne sont plus utilisables.

(5) Toute (tentative de) fraude ou autre action non autorisée sera enregistrée et entraînera le refus d’utilisation de la période d’essai gratuite et/ou des codes de réduction. Pets & Planet BV est en droit de retirer et/ou d’invalider les codes de réduction et les bons d’achat si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.

13. Responsabilité de Pets & Planet BV

(1) Pets & Planet BV n’est responsable des dommages matériels et/ou corporels subis par le client que si ces dommages sont la conséquence directe et exclusive du non-respect d’une obligation de Pets & Planet BV, ou en cas d’intention ou d’imprudence consciente de Pets & Planet BV ou de ses employés, étant entendu que seuls seront pris en compte pour l’indemnisation les dommages pour lesquels Pets & Planet BV est assuré ou aurait dû l’être selon le caractère raisonnable et équitable.

(2) La responsabilité de Pets & Planet BV pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de bénéfices ou de revenus, les problèmes de santé de votre animal, les économies manquées, etc. est exclue.

(3) Pets & Planet n’est jamais responsable de tout dommage dû à des informations incorrectes fournies par vous et/ou à la perte de votre mot de passe, et vous garantissez Pets & Planet BV contre toute réclamation de tiers.

(4) Pets & Planet BV n’est jamais responsable des dommages résultant du non-respect des instructions et avertissements relatifs aux produits et à l’utilisateur donnés par Pets &
Planet BV, et vous devez indemniser Pets & Planet BV de toute réclamation de tiers.

(5) Pets & Planet BV n’est jamais responsable des dommages dus à la force majeure, y compris, mais sans s’y limiter : les grèves, les maladies, les incendies, les défaillances de Pets & Planet ou de ses fournisseurs, les problèmes de transport, les conditions météorologiques, la violence, les émeutes ou les interventions de la police et/ou des pompiers. La force majeure comprend également les circonstances imprévues avec les tiers auxquels Pets & Planet BV fait appel pour l’exécution du contrat.

(6) Pets & Planet BV ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés à l’acheteur.

Pets & Planet BV ne peut être tenu responsable des modifications apportées par les fabricants et/ou fournisseurs à la composition des articles vendus sur le site de Imby Pet Food. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

(7) Les produits présentés sont conformes à la législation belge. Les photos des produits ne sont pas contractuelles, de même que le poids spécifique des colis que les fournisseurs peuvent modifier en fonction des évolutions des gammes. Pets & Planet BV se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des produits de son catalogue à tout moment et sans préavis. Les photos et les textes qui illustrent et décrivent le produit ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pets & Planet BV ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photos ou l’un de ces textes. Pets & Planet BV ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat qu’en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les hyperliens peuvent renvoyer à d’autres sites web que ceux de Pets & Planet BV. Pets & Planet BV décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web serait en contradiction avec les dispositions légales et réglementaires applicables.

(8) Les règles de responsabilité des paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité (personnelle) des organes, employés et assistants de Pets & Planet BV. Ils peuvent y faire appel.

14. Privacy

(1) Dans le cadre du traitement d’une commande, nous traiterons vos données personnelles. Pour vous informer de ce qu’il advient de vos données personnelles, nous disposons d’une politique de confidentialité qui peut être consultée sur notre site web. Les questions sur la façon dont Pets & Planet BV traite vos données personnelles peuvent être
adressées à [email protected].

(2) Si vous passez une commande, Pets & Planet BV utilisera votre adresse e-mail pour vous proposer des produits et services similaires par e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d’information, vous pouvez vous désabonner à tout moment ou modifier vos préférences. Vous pouvez le faire via le lien figurant au bas des e-mails ou
via notre service clientèle. Vous pouvez également vous désabonner via les paramètres de votre compte client. Vous trouverez de plus amples informations sur le marketing par e-mail et l’utilisation de vos données personnelles dans nos autres canaux de marketing dans notre politique de confidentialité.

15. Fraude

(1) Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout compte que nous soupçonnons d’être l’objet d’une activité inappropriée ou frauduleuse.

(2) Nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier votre commande, votre adhésion et/ou votre compte suite à toute activité inappropriée ou frauduleuse.

16. PLAINTES

(1) La qualité est très importante pour Pets & Planet BV et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter les plaintes. Au sein de Pets & Planet BV, nous appliquons une
politique en matière de plaintes qui peut être consultée sur notre site web dans la liste des FAQ. Nous nous efforçons de traiter les plaintes dans un délai de 5 jours ouvrables.

(2) Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, vous pouvez la signaler via la plateforme ODR de la Commission européenne. Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’UE pour tous les consommateurs de l’Europe.

17. PROPRIéTé INTELLECTUELLE

Notre site web, notre marque, notre logo et notre savoir-faire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits sur les logos, logiciels, textes et images, par exemple,
appartiennent à Pets & Planet BV, aux sociétés de son groupe et/ou à celles dont nous avons reçu une licence. Il n’est pas permis de publier, de reproduire et/ou d’éditer des parties de notre site web ou de nos droits de marque sans notre autorisation explicite, autrement que pour un usage personnel.

18. AUTRES PROVISIONS

(1) Pour tous les contrats entre Pets & Planet BV et le client, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, seul le droit belge est applicable.

(2) Tous les litiges résultant du contrat entre Pets & Planet BV et vous en tant que client seront exclusivement réglés par les tribunaux d’Anvers ou de Bruxelles. L’application de la
Convention de Vienne sur les ventes de 1980 est expressément exclue.

(3) Si une disposition des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient juridiquement invalide, les autres dispositions restent valables. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui correspond autant que possible à
l’ancienne en termes de contenu, de portée et/ou de but.

19. GARANTIES LéGALES

Pets & Planet BV demeure responsable des défauts de conformité ou des vices cachés de ses produits ou de son service dans les conditions prévues aux VI.2 et suivants du Code de droit économique.

20. Révocation

(1) Vous avez le droit de révoquer le contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de votre première commande, sans donner de raisons. Vous ne paierez alors que les commandes déjà livrées et les commandes déjà programmées. Afin d’éviter la livraison et l’obligation de paiement, vous devez résilier le contrat avant la date limite de modification.

(2) Pour révoquer l’accord, vous pouvez utiliser votre compte sur notre site web ou contacter [email protected].

Pets & Planet BV – Août 2022